1828 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2018-1C_429-2017
-
10.07.2003 1A.152/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.05.2015 5A 236/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle (for)
-
29.01.2013 5A 31/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprivation de liberté à des fins d'assistance
-
13.09.2012 1F 19/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
-
27.07.2023 2C 445/2022
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural, entreprise viticole
-
24.07.2010 2C 656/2009
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialePlanification et financement des établissements sanitaires d'intérêt public; Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008
-
13.08.2015 1C 12/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
-
24.08.2023 1C 94/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.07.2021 1C 296/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire