13064 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2010-2C_766-2009
-
04.05.2011 2C 915/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (regroupement familial)
-
13.08.2015 2C 209/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'autorisation de séjour
-
01.04.2016 2C 909/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
-
20.03.2008 2D 17/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefusdeprolongationd'uneautorisationdeséjour
-
17.10.2011 2C 195/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
-
11.12.2023 1D 2/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProcédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
-
29.01.2015 2C 933/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
-
08.11.2023 2C 54/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.08.2003 2A.238/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.09.2018 2C 313/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal 2014