6256 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2016-6B_922-2015
-
29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
-
17.09.2019 6B 962/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
-
08.10.2015 6B 206/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol qualifié, fixation de la peine, internement
-
06.08.2003 6S.83/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
11.02.2014 6B 1193/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération de l'internement, mesures
-
17.03.2006 6P.155/2005
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
-
22.05.2015 6B 774/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
-
15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
15.05.2017 6B 785/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
-
09.07.2009 6B 79/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant