12704 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-07-2016-6B_1052-2015
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale -
10.11.2023 7B 525/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
-
26.08.2013 6B 442/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
28.09.2009 1C 457/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du procès-verbal du 7 décembre 2006, versements anticipés
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
15.06.2010 4A 211/2010
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)Mesures provisionnelles
-
15.01.2018 1C 460/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier; demande de révision
-
28.09.2009 1C 456/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation de principe du devis de l'avant-projet des travaux collectifs
-
28.09.2009 1C 455/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsavant-projet des travaux collectifs
-
01.09.2023 1C 124/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières; servitude de passage