5948 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-09-2017-6B_1299-2016
-
04.04.2019 6B 984/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine ; indemnités
-
05.09.2023 6B 115/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
-
17.05.2018 6B 840/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
-
10.01.2018 6B 665/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine
-
21.02.2022 6B 432/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
-
10.07.2023 6B 456/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
-
10.10.2016 6B 28/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleBrigandage qualifié, arbitraire, droit d'être entendu, fixation et motivation de la peine
-
02.03.2023 6B 631/2022
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
-
11.10.2023 6B 754/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
-
28.09.2018 6B 418/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)