17250 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2017-8C_485-2016
-
06.01.2022 5A 895/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
-
23.06.2020 5A 455/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien des enfants, indemnité équitable [165 CC] et prévoyance professionnelle)
-
09.06.2020 2C 822/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
-
12.03.2014 5A 634/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
16.12.2014 5A 608/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
11.09.2001 2P.115/2001
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
04.09.2023 8C 307/2022
publiziert
IVe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAide sociale
-
03.10.2019 2C 686/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.01.2013 5A 623/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
18.03.2021 2C 814/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour