6944 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-06-2008-1C_158-2008
-
06.06.2011 1C 443/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre de rétablissement des lieux, aire forestière
-
04.03.2024 6B 416/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleContravention au droit des constructions; arbitraire
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
30.04.2008 1C 456/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire