2388 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-10-2000-6P-93-2000
-
28.04.2015 6B 187/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples (art. 123 ch.1 CP); arbitraire
-
11.06.2013 6B 259/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, fixation de la peine, principe d'égalité de traitement
-
17.07.2014 6B 174/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
-
02.06.2017 9C 54/2017
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
04.01.2023 6B 545/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
-
04.03.2021 6B 984/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinats; peine privative de liberté à vie
-
31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
-
20.10.2009 6B 395/2009
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
-
22.10.2015 6B 825/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
-
10.11.2014 6B 106/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)