Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite
Grössere Schrift
 
 
 
2126 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-07-2003-1A-12-2003
  1. 10.03.2006 1A.256/2005 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
  2. 15.06.2005 1A.253/2004 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
  3. 25.11.2019 1C 162/2019 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  4. 04.11.2009 1C 136/2009 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition d'un bâtiment d'habitation
  5. 09.09.2015 1C 207/2015 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de démolition
  6. 17.07.2015 1C 577/2014 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
  7. 26.02.2018 1C 482/2017 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  8. 11.02.2005 1A.205/2004 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  9. 18.10.2019 1C 16/2019 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  10. 09.03.2009 1C 225/2008 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase

Suchtipp

Sie können ein oder mehrere Wörter aus Ihrer Suche ausschliessen, indem Sie direkt davor ein Minuszeichen (-) setzen.
Beispiel: Baubewilligung -Gewässerschutz