14012 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-02-2014-6B_32-2014
-
25.02.2008 2C 119/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleImmatriculation
-
06.03.2007 2A.117/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion administrative
-
11.05.2007 2D 36/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.01.2015 1C 559/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; irrecevabilité d'un recours pour tardiveté
-
11.01.2013 1C 1/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
24.06.2020 1F 15/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièredemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_638/2019 du 28 avril 2020
-
16.05.2018 6B 1415/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleRestitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; principe de célérité; déni de justice; bonne foi
-
07.05.2007 2A.774/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersApprobation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
06.01.2014 4A 476/2013
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
24.10.2016 8C 564/2016
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)