10241 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-02-2011-6B_721-2010
-
22.03.2012 6B 239/2011
Cour de droit pénalInfractionsCitation à comparaître, droit cantonal
-
29.11.2019 6B 1313/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; droit d'être entendu (6B_1313/2019); report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP) ; déni de justice (6B_1340/2019)
-
21.10.2010 6B 555/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de non-lieu (enlèvement de mineur, etc.)
-
27.04.2009 6B 664/2008
Cour de droit pénalInfractionsRefus de donner suite (discrimination raciale)
-
20.05.2009 6B 459/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
10.09.2004 7B.171/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
11.09.2007 1B 84/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, avocat d'office
-
30.06.2009 6B 266/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
-
30.06.2009 6B 260/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves
-
21.10.2010 6B 688/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)