4972 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-07-2014-1C_238-2014
-
20.12.2011 1C 578/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux -
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
28.03.2007 1P.541/2006
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I) -
07.05.2018 1C 610/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
-
01.10.2009 1C 257/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
-
01.10.2009 1C 245/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 17 mai 2009
-
05.03.2008 1C 261/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent -
14.12.2016 1C 225/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams -
04.03.2019 1C 346/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
-
25.10.2018 1C 59/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !