10628 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-06-2006-1P-210-2006
-
22.03.2022 1C 315/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
02.07.2020 1C 200/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.08.2022 1C 368/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.03.2010 1C 483/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une villa
-
04.06.2018 1F 13/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arręt du Tribunal fédéral suisse 1C_700/2017 du 20 avril 2018
-
24.06.2013 1C 536/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, modification d'un plan de quartier
-
05.10.2010 1C 241/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.08.2014 1C 125/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.01.2022 1C 658/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire