5597 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2017-6B_371-2016
-
10.02.2016 6B 565/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
-
12.02.2024 7B 600/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle de la mesure d'internement
-
07.10.2019 6B 910/2018
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
-
10.05.2017 6B 842/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
-
20.06.2008 6B 237/2008
Cour de droit pénalMesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
-
15.11.2018 6B 1130/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée du traitement ambulatoire (art. 63a CP)
-
10.09.2019 6B 893/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
-
26.05.2015 6B 31/2015
Cour de droit pénalInfractionsMesure thérapeutique institutionnelle
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
-
28.09.2017 6B 319/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)