4634 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-06-2008-1C_15-2008
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
14.08.2007 1C 57/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
02.09.2004 1P.171/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.10.2008 1C 67/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire , plan d'affectation
-
07.02.2023 2C 255/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation