5233 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2018-4A_105-2018
-
08.02.2006 4C.365/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; congé immédiat
-
08.02.2006 4P.275/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileArt. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
-
29.08.2019 4A 610/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
-
10.03.2006 4C.404/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; harcèlement psycholoqique
-
05.02.2007 4P.197/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
-
10.02.2021 6B 1014/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
-
26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
-
08.10.2014 4A 188/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'apprentissage; résiliation
-
23.07.2008 4A 257/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'apprentissage; résiliation
-
17.01.2024 4A 462/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO),