3447 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-03-2020-6B_1362-2019
-
28.01.2010 6B 941/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
-
02.09.2003 6S.237/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
16.01.2014 6B 1107/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
-
19.04.2016 6B 381/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement)
-
27.06.2018 1B 276/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
16.11.2018 1B 503/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de libération provisoire
-
01.05.2023 6B 737/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
-
30.03.2010 6B 960/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
14.06.2016 6B 246/2016
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine
-
14.06.2016 6B 153/2016
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine