5297 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-04-2012-6B_687-2011
-
03.06.2016 6B 756/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
-
02.07.2007 1P.119/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; LCR
-
26.11.2008 1C 214/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
27.01.2003 6S.464/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
23.06.2014 6B 1065/2013
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; indemnité pour frais de défense
-
02.12.2014 6B 801/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
-
20.03.2000 1P.800/1999
Ire Cour de droit publicProcédure
-
23.06.2014 6B 1068/2013
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; indemnité pour frais de défense
-
23.06.2014 6B 1070/2013
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; indemnité pour frais de défense
-
01.11.2022 1B 178/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire