5847 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-02-2002-2A-53-2002
-
29.01.2007 2A.765/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
05.08.2003 2A.349/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
21.04.2005 2A.237/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersprolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 ANAG)
-
04.04.2008 2C 256/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention
-
27.06.2008 2C 402/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention
-
04.02.2008 2C 516/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (refus de réexamen)
-
12.03.2007 2C 17/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
-
15.09.2006 2A.521/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
21.05.2007 2C 167/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersdétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
-
21.11.2005 2A.662/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE