6107 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-03-2013-2C_1036-2012
-
07.06.2019 2C 72/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
21.08.2015 2C 148/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
-
24.05.2011 2C 972/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.01.2017 2C 284/2016
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.08.2006 I 628/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
-
16.10.2018 1C 296/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNaturalisation facilitée
-
04.11.2010 2C 369/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.01.2021 2C 721/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour
-
11.06.2012 2C 490/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi