7222 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2012-1C_152-2012
-
09.10.2020 1C 597/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.08.2018 2C 109/2018
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeRetrait d'une autorisation d'amarrage
-
10.01.2014 1C 822/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, qualité pour agir
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
-
13.02.2017 2C 227/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPlace d'amarrage dans le port de Vidy; avertissement
-
14.09.2010 1C 63/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
10.11.2004 6S.358/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
30.10.2015 4A 261/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage