3377 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-05-2020-1C_510-2019
-
11.06.2001 1A.239/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
13.01.2023 1C 189/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
02.10.2020 1C 631/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone ŕ bâtir
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
18.10.2019 1C 16/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de zone réservée