5006 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-08-2010-6B_1022-2009
-
25.10.2010 6B 902/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
22.11.2004 6P.128/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
-
13.12.2011 6B 458/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis, révocation du sursis, droit d'être entendu, déni de justice
-
23.02.2010 6B 982/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
14.08.2003 6S.161/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
-
23.07.2010 6B 305/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
-
01.12.2009 6B 829/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine
-
06.06.2003 6S.59/2003
Cour de droit pénalInfractions