1430 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-11-2002-6S-260-2002
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu -
05.06.2009 1B 121/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
04.12.2023 6B 388/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
-
21.01.2020 6B 1283/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
08.02.2019 6B 86/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
-
07.10.2019 6B 910/2018
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
-
15.02.2023 6B 543/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
-
12.01.2023 6B 174/2022
Cour de droit pénalInfractionsModification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
-
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
-
22.02.2023 6B 745/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)