4035 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2009-1C_173-2009
-
15.05.2012 9C 805/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (rente d'invalidité)
-
18.03.2008 1C 420/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire
-
30.09.2011 1C 219/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
-
08.09.2003 6S.85/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
04.07.2007 1C 163/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecirculation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
-
12.04.2006 6A.17/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
24.10.2006 I 571/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
23.01.2020 1C 29/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait préventif du permis de conduire
-
16.06.2021 1C 212/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait préventif du permis de conduire
-
15.12.2017 6B 277/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle