3072 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-03-2005-1P-737-2004
-
07.07.2020 6B 760/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
-
28.05.2020 8D 2/2019
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (droit aux vacances)
-
11.01.2023 6B 1455/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
-
03.12.2020 1B 576/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un policier
-
13.09.2016 2C 779/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
27.04.2021 6B 1222/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
-
28.01.2016 1C 37/2016
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionextradition au Kosovo
-
19.05.2011 6B 1072/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
23.03.2018 6B 1012/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
-
23.11.2015 2C 956/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de refoulement