308 ähnliche Seiten gefunden für atf://110-IB-63
-
22.12.2023 9C 124/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
-
30.03.2023 6B 620/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
-
18.12.2001 4P.126/2001
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
24.03.2021 2D 34/2020
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
11.04.2018 5A 953/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition à séquestre
-
27.01.2000 C 208/99
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômage
-
04.01.2023 2D 8/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
-
26.08.2016 2C 224/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'autorisation de pratiquer au sein d'une école d'enseignement spécialisé
-
11.01.2001 5P.297/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
05.10.2007 1A.61/2007
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionentraide judiciaire internationale en matière pénale aux USA