3002 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-II-361
-
26.02.2013 9C 568/2012
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
09.02.2010 4A 523/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité délictuelle; dommages-intérêts
-
20.12.2006 5C.246/2006
IIe Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
23.09.2013 9C 400/2013
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (prestations pour survivants)
-
18.03.2013 4A 702/2012
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; prescription des créances dérivant du contrat
-
21.03.2007 B 6/06
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
15.06.2011 1C 48/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleoctroi d'une indemnité et d'une répartition morale aux proches d'une victime
-
29.04.2008 4C.98/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
29.04.2009 9C 1044/2008
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
20.12.2017 4A 148/2017
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)rente de veuve AVS; responsabilité délictuelle; prescription