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12.05.2006 6P.41/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu) -
24.01.2024 6B 1126/2023
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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11.02.2021 6B 721/2020
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04.01.2023 6B 545/2022
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
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14.11.2019 6B 865/2018
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29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu
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29.06.2012 6B 89/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat)