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25.07.2017 6B 733/2017
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Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative d'escroquerie, tentative de contrainte, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, calomnie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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14.11.2013 6B 638/2013
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17.04.2018 6B 102/2018
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