1405 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-07-2008-1C_86-2008
-
14.08.2023 6B 1163/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
01.02.2019 2D 31/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
-
31.08.2006 1A.122/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
31.01.2002 1A.150/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
-
21.12.2015 1C 337/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2010 1C 137/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire