10806 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-07-2017-6B_315-2017
-
14.01.2021 6B 1493/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité du recours en matière pénale; intérêt au recours (refus de conduite)
-
12.06.2008 6B 241/2008
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsExécution des mesures
-
14.06.2023 6B 475/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle du traitement des troubles mentaux
-
12.09.2018 6B 823/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement; libération conditionnelle
-
05.08.2011 6B 27/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle
-
28.10.2014 5A 360/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsradiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
-
13.03.2018 6B 1243/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
-
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
-
31.08.2023 7B 412/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle