23793 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2010-6B_147-2010
-
08.09.2015 5A 639/2014
IIe Cour de droit civilDroit des personnesProtection de la personnalité
-
16.12.2020 6B 67/2019
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
-
11.10.2008 6B 596/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale (entrave aux services d'intérêt général en matière de défense incendie)
-
07.04.2010 6B 198/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision
-
27.05.2010 6B 328/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (vol)
-
07.10.2009 6B 790/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles)
-
04.10.2021 6B 833/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante
-
22.12.2009 6C 1/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de l'assistance judiciaire (exécution des peines et mesures)
-
17.03.2009 6B 142/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Renonciation à ouvrir l'action pénale
-
29.09.2009 6B 757/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (contravention à la loi fédérale sur la navigation aérienne)