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06.03.2017 6B 180/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infractions contre le patrimoine, contre l'honneur, insoumission à une décision de l'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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20.12.2017 6B 1289/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de pouvoir et d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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26.06.2017 6B 710/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (abus d'autorité, lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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25.02.2016 6B 193/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure, diffamation, voies de fait, lésions corporelles simples, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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20.12.2016 6B 1272/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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22.06.2015 6B 345/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, soustraction d'une chose mobilière, utulisation sans droit d'une valeur patrimoniale, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
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01.12.2016 6B 1221/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion fautive), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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25.02.2016 6B 924/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale
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15.08.2016 6B 728/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 46/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infraction contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral