5543 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-11-2019-2C_75-2019
-
07.07.2021 1C 157/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
01.04.2005 2A.735/2004
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de conduire en Suisse (échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse)
-
02.07.2010 6B 136/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la LCR (conduite en état d'incapacité et contravention à la LStup); erreur de fait (art. 13 CP), etc.
-
30.08.2016 6B 1150/2015
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
-
07.03.2008 1C 404/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
05.10.2007 6B 227/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
12.11.2009 6B 742/2009
Cour de droit pénalInfractionsCirculation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
-
11.03.2024 1C 482/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
13.07.2007 1C 99/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
20.02.2001 6A.114/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière