8544 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-05-2008-6B_43-2008
-
07.11.2008 6B 429/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
07.04.2020 6B 92/2020
Cour de droit pénalInfractionsEncouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
-
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
-
22.08.2011 6B 381/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
-
24.03.2003 6S.54/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
29.08.2014 6B 512/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup)
-
25.11.2004 6P.133/2004
Cour de droit pénalProcédurePrésomption d'innocence, arbitraire; LStup
-
16.05.2011 6B 1081/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
26.04.2011 6B 91/2011
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo