20734 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-07-2006-1P-323-2006
-
27.01.2017 6B 697/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (atteintes à l'honneur, lésions corporelles simples)
-
21.02.2019 6B 450/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement, qualité pour recourir; déni de justice formel; bonne foi; droit d'être entendu; droit à un procès équitable; présomption d'innocence; jonction de causes
-
26.06.2023 2C 137/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalcasier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
-
19.11.2004 1P.536/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH (suspension de la plainte pénale)
-
03.11.2020 1B 336/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
22.07.2019 6B 810/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
05.09.2013 1B 149/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
-
14.12.2000 1P.567/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
16.09.2011 6B 143/2011
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, liberté d'expression
-
16.10.2001 1P.509/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale