8781 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-03-2005-1P-752-2004
-
05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
-
05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
-
05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
-
05.05.2015 6B 888/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
-
22.04.2003 1P.71/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
15.06.2006 1P.265/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention préventive
-
05.05.2003 6P.14/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
27.01.2015 2C 901/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi