6341 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-07-2013-6B_236-2013
-
01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
-
18.09.2020 5A 399/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
03.04.2019 5A 388/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleresponsabilité du tuteur
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
18.07.2011 6B 17/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation; restitution au lésé
-
30.03.2012 6B 819/2011
Cour de droit pénalInfractionsPornographie (art. 197 ch. 3bis CP); droit d'être entendu
-
26.01.2007 1P.27/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire