6219 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-04-2003-2P-303-2002
-
06.03.2008 2C 660/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
-
10.03.2020 2C 1149/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalModification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
-
31.10.2016 2C 500/2016
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreModification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
-
06.07.2006 2A.47/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
-
17.10.2012 2C 18/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
-
12.07.2021 2C 139/2021
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRefus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
-
22.02.2024 2C 118/2024
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
-
21.11.2011 5A 306/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
27.03.2007 1P.30/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
18.11.2016 5A 280/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale