11705 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-07-2016-6B_1220-2015
-
22.12.2021 6B 257/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
-
07.09.2015 6B 579/2015
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; arbitraire, présomption d'innocence
-
16.01.2020 6B 1064/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
-
22.04.2013 6B 257/2012
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
-
29.03.2019 6B 222/2019
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat ; arbitraire
-
11.02.2019 6B 1285/2018
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
-
18.02.2020 6B 1253/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
-
23.09.2020 6B 559/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; injure; fixation de la peine
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion