1537 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-12-2015-1C_337-2015
-
17.04.2002 1P.535/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques -
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
03.12.2018 1C 133/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.04.2009 1C 564/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarręté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.09.2007 1C 80/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan général d'affectation
-
13.05.2013 1C 487/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne ŕ haute tension Chamoson-Chippis
-
20.02.2024 1C 617/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, changement d'affectation
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.01.2020 1C 355/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire