9718 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-05-2016-2C_381-2016
-
09.07.2015 2C 950/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersséjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
-
27.09.2019 6B 2/2019
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
-
17.10.2011 2C 473/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
02.04.2013 2C 1164/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.09.2011 2C 19/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement; révocation
-
30.01.2019 2C 1009/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
14.04.2021 6B 1130/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; arbitraire
-
06.02.2020 2C 935/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.06.2013 2C 573/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de revoi
-
22.05.2012 2C 413/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi