9360 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-08-2001-2A-290-2001
-
02.12.2016 2C 647/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisations de séjour
-
18.06.2010 8C 906/2009
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
18.06.2010 8C 1067/2009
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
20.08.2009 2C 216/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.11.2008 2C 551/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.04.2005 C 8/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage
-
12.01.2000 2P.269/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.10.2001 2P.265/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
02.12.2021 2C 968/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.06.2006 2A.158/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation