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08.12.2014 6B 226/2014
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22.02.2021 6B 152/2021
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08.08.2019 6B 637/2019
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11.03.2016 6B 202/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait, injure, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.04.2017 6B 1365/2016
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Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (classement [atteint à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...