4283 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-03-2019-1C_472-2018
-
10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
12.04.2019 4A 598/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail
-
23.02.2015 4A 641/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail ŕ loyer; résiliation
-
21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
09.05.2019 4A 337/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
-
17.02.2009 1C 505/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aliéner des appartements
-
09.05.2019 4A 335/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
-
21.04.2020 1C 504/2019
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
31.08.2021 4A 143/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail ŕ loyer; annulation du congé; prolongation du bail,