16024 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-03-2020-6B_204-2020
-
05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
-
22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
-
24.02.2012 6B 703/2011
Cour de droit pénalInfractionsMeutre; internement; arbitraire
-
30.08.2004 2A.391/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.07.2021 6B 1307/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
-
17.09.2019 6B 962/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
-
17.02.2011 8C 873/2010
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation)
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
19.04.2022 6B 66/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion