30529 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-06-2016-6B_582-2016
-
25.02.2016 6B 193/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure, diffamation, voies de fait, lésions corporelles simples, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
24.02.2017 6B 185/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de secrets privés), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
30.01.2017 6B 4/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
06.09.2016 6B 915/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
-
07.04.2016 6B 255/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (violation du secret de fonction, curruption passive, abus d'autorité, violation de la LPD)
-
30.01.2017 6B 10/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, contrainte, abus de faiblesse et instigation à l'émeute), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
11.12.2017 6B 1133/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
25.11.2016 6B 1270/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
05.05.2017 6B 810/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret bancaire; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
17.08.2015 6B 709/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral