7551 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-05-2006-1P-117-2006
-
26.08.2010 6B 1022/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants
-
17.05.2004 6P.48/2004
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
03.01.2001 1P.536/2000
Ire Cour de droit publicProcédure
-
12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
-
14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
-
29.03.2007 6P.10/2007
Cour de droit pénalProcédureViolation de la Loi sur le travail (art. 59 al. 1 LT)
-
13.11.2001 1P.199/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
-
12.09.2019 6B 661/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
14.04.2003 1P.53/2003
Ire Cour de droit publicProcédure