26699 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-09-2015-5A_966-2014
-
08.01.2015 5A 711/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce -
10.03.2017 5A 478/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
-
06.04.2023 5A 196/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation de poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
-
21.10.2019 6B 829/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
23.11.2015 6B 310/2014
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
-
23.08.2023 6B 1040/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
-
28.08.2017 5A 398/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et failliteslégitimation passive (action en libération de dette)
-
08.01.2015 5A 672/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
12.09.2018 5A 1017/2017
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition